Organisation des élections des parents d'élèves le 14 octobre 2011

Rôle des représentants de parents d’élèves

Il s’agit d’associer les parents au fonctionnement de l’école et d’en faire des partenaires à part entière de la communauté éducative.

Les parents d’élèves élus au conseil d’école ou au conseil d’administration d’un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.

Qui est concerné ?

Les deux parents sont électeurs et éligibles, quelle que soit leur situation matrimoniale, qu’ils vivent ensemble ou pas, sauf s’ils se sont vus retirer l’autorité parentale. Autrement dit, les deux parents : votent, et ont la possibilité d’être candidats sur la même liste.

Les deux parents doivent figurer sur la liste électorale. Pour cela, l’établissement doit demander en début d’année scolaire les coordonnées des deux parents. La liste électorale peut être mise à jour jusqu’au jour du scrutin. Les parents de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les parents français. Un parent peut être simultanément candidat dans tout établissement où il a un enfant scolarisé. Tout parent ayant un enfant dans l’établissement peut se présenter, mais au titre d’une seule catégorie (parent ou personnel).

Dates des élections

Les élections des représentants des parents d’élèves ont lieu cette année le vendredi 14 octobre 2011. Le vote par correspondance est possible, de la réception des bulletins de vote au jour du scrutin.

Liste des candidatures

La liste de candidature doit parvenir au bureau des élections avant le 3 octobre 2011 minuit en deux exemplaires. Un exemplaire est affiché. La liste comporte les noms des candidats classés dans un ordre préférentiel, sans mention de titulaire ni de suppléant, avec au plus un nombre de noms égal au double du nombre de sièges à pourvoir. Elle doit comporter au minimum deux noms. Un candidat se désistant moins de huit jours avant le scrutin ne peut être remplacé.

Le matériel de vote

Le matériel de vote doit être envoyé aux deux parents, qu’ils résident ou non sous le même toit. Ils peuvent être accompagnés d’une profession de foi d’une page recto-verso maximum. Pour un même établissement scolaire, les bulletins sont d’un format et d’une couleur uniques.

Les bulletins mentionnent uniquement : le nom de l’établissement, les noms et prénoms des candidats, le sigle de la fédération.

Ces documents sont expédiés ou distribués aux élèves au moins six jours avant le scrutin. Les dépenses relatives aux élections font partie des dépenses de fonctionnement normal de l’établissement.

Scrutin

Le bureau de vote doit être ouvert au minimum quatre heures.

Attribution des sièges

Les élus sont désignés dans l’ordre de présentation de la liste. En cas d’empêchement, il sera fait appel aux suppléants dans l’ordre de la liste.

D'après un article de la FCPE 49

Informations du ministère